Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme SooBooks (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse soobooks.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

SooBooks est une plateforme de bibliothèque numérique proposant :

  • L'accès à un catalogue d'ebooks, magazines et journaux en lecture illimitée
  • Un espace de révisions scolaires (primaire, collège, lycée)
  • Des fonctionnalités communautaires (avis, discussions)
  • Un lecteur EPUB intégré avec signets et progression

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit :

  • Être âgé d'au moins 16 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
  • Disposer d'une adresse email valide
  • Fournir un numéro de téléphone valide

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères, incluant une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.

4.3 Comptes multiples

Selon l'abonnement souscrit, un compte peut être partagé avec plusieurs utilisateurs au sein d'un même foyer. La revente ou le partage d'identifiants en dehors du cadre familial est interdit.

5. Abonnements et paiement

5.1 Formules d'abonnement

SooBooks propose trois formules d'abonnement (Lecture, Confort, Liberté) avec des fonctionnalités et tarifs distincts, disponibles en facturation mensuelle ou annuelle.

5.2 Période d'essai

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Durant cette période, l'utilisateur a accès à la bibliothèque et aux révisions de niveau primaire et collège. La carte bancaire est enregistrée mais aucun prélèvement n'est effectué avant la fin de la période d'essai. L'utilisateur peut résilier à tout moment pendant l'essai sans frais.

5.3 Facturation

Le paiement est prélevé automatiquement à la fin de la période d'essai, puis de manière récurrente selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

5.4 Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni pénalité. L'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

6. Utilisation du Service

6.1 Usages autorisés

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales. La lecture des contenus est strictement réservée à un usage privé.

6.2 Usages interdits

Il est interdit de :

  • Reproduire, distribuer ou redistribuer les contenus de la plateforme
  • Contourner les mesures de protection des contenus
  • Utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
  • Publier des avis ou commentaires injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi
  • Créer plusieurs comptes pour bénéficier de multiples périodes d'essai
  • Partager ses identifiants en dehors du cadre autorisé par l'abonnement

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur SooBooks (ebooks, fiches de révision, textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

8. Modération

Les avis et discussions sont soumis à modération. SooBooks se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Limitation de responsabilité

SooBooks s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, SooBooks ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mises à jour
  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
  • De la perte de données liée à des circonstances indépendantes de sa volonté

10. Modification des CGU

SooBooks se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@soobooks.com